CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DES PODCASTS ET DES EPISODES

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent aux podcasts et au flux d’épisodes qui sont la propriété de la société StoryCast (le Podcasteur), ou dont il ou elle détient les droits exclusifs de diffusion.

1. Services

L’auditeur souhaite accéder aux offres payantes du Podcasteur (le Service), constituées d’un nombre fini d’épisodes de podcast ou d’un flux d’épisodes régulièrement actualisé.
Le terme « podcast » désigne un ensemble de fichiers audio regroupés sous un même nom, autour d’un même thème, et dont la vocation est d’être diffusé sur Internet, par le biais de tout réseau, y compris les réseaux mobiles. Chaque fichier audio composant le podcast est désigné un « épisode ».
Cet accès est réservé à toute personne âgée d’au moins 18 ans.
L’accès aux offres payantes du Podcasteur est soumis aux présentes conditions générales d’utilisation, que l’auditeur doit approuver au moment où il souscrit au Service.
Le Podcasteur sous traite la gestion technique et administrative de l’accès au Service à la société Audiomeans, société par actions simplifiée, au capital de 1.000 €, dont le siège social est 16, rue Gay Lussac, 75005 Paris, immatriculée sous le numéro 877 609 917 RCS Paris (Audiomeans)
Pour souscrire au Service, l’auditeur doit créer un compte en saisissant les informations requises par le Podcasteur. L’auditeur est responsable de la confidentialité de ces moyens d’accès au Service (notamment son mot de passe). Si l’auditeur perd ou se fait voler son mot de passe, il doit immédiatement le notifier au Podcasteur ou à Audiomeans et le modifier.

2. Période d’essai

L’auditeur peut bénéficier d’une période d’essai si les conditions indiquées dans l’offre de service le prévoient.
L’auditeur qui a déjà bénéficié d’une période d’essai par le passé ne pourra plus en bénéficier en cas de renouvellement du même Service. L’auditeur peut mettre fin à la période d’essai à tout moment selon les conditions indiquées dans l’offre de service.

3. Prix du service et paiement

Le prix du Service est indiqué, en euros et toutes taxes comprises.
Le Podcasteur se réserve le droit de modifier le prix du Service à tout moment et informe l’auditeur par tout moyen, en utilisant les données de contact fournies par l’auditeur lors de sa souscription au Service (ou modifiées par la suite), de toute hausse de tarif au minimum quinze (15) jours avant sa prise d’effet.
L’auditeur qui n’accepte pas la hausse de tarif peut résilier sa souscription en contactant le Podcasteur ou Audiomeans par courrier électronique. La résiliation prend fin à la date de prise d’effet du nouveau tarif. A défaut de résiliation, le nouveau tarif est applicable à compter de la date indiquée par le Podcasteur dans sa notification à l’auditeur.
Le prix est payé en utilisant les moyens de paiement proposés par le sous-traitant du Podcasteur, Audiomeans, qui facture le Service pour le compte du Podcasteur, en faisant appel à différents prestataires de paiement.
Les prestataires de paiement sont choisis par Audiomeans à sa seule discrétion. Ils fournissent des solutions de paiement en ligne sécurisées par carte bancaire. Audiomeans, en cas d’absence de paiement, pour quelque raison que ce soit, suspend l’accès au contenu payant de l’auditeur.
Le paiement s’effectue d’avance, lors de la souscription au Service, puis à chaque échéance choisie par l’auditeur au moment de sa souscription.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Podcasteur ou d’Audiomeans (ou de ses prestataires de paiement), dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent les preuves des communications, des souscriptions, des validations et des paiements intervenus entre l’auditeur et le Podcasteur (ou Audiomeans lorsqu’elle agit pour le compte du Podcasteur). Ces informations feront foi, sauf à apporter la preuve écrite et contraire. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1379 du Code civil.

4. Absence de droit et rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, l’auditeur reconnaît (i) que la fourniture du Service commence, à sa demande, immédiatement après la validation de son abonnement, soit avant la fin du délai de quatorze (14) jours prévu par le Code de la consommation ; et (ii) renonce en conséquence à bénéficier du droit de rétractation applicable à la vente à distance.

Persuadent Rauracis et Tulingis et Latobrigis finitimis

5. Durée – Reconduction – Rétractation

La durée de la souscription au Service figure dans l’offre de service. Il peut s’agir d’un accès à un épisode particulier ou à un flux d’épisodes, pour un ou plusieurs podcasts.
L’auditeur peut résilier sa souscription, à tout moment, en le notifiant au Podcasteur au moins quarante-huit (48) heures avant le terme de sa souscription. La résiliation est effective à la fin de la période de souscription en court. La notification est adressée par courrier électronique.
La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours sous réserve que la demande de l’auditeur ait été faite dans les délais. A défaut, elle prend effet au terme de la période d’abonnement suivante.

6. Contenu

Le Podcasteur propose la consultation et le téléchargement de podcasts et d’épisodes dont il est propriétaire ou sur lesquels il détient les droits de propriété intellectuelle lui permettant de les diffuser, à titre onéreux, y compris les photographies, images, textes et biographie accompagnant, le cas échéant, ces contenus.
L’accès et l’utilisation de ce contenu par l’auditeur est limité au cadre prévu par les présentes conditions générales d’utilisation. A cette fin, l’auditeur se voit attribué l’accès à un flux RSS à travers une url unique et privée.
A cet égard, l’auditeur ne peut les utiliser que dans un cadre exclusivement privé et toute utilisation à des fins autres que privées expose l’auditeur à des poursuites judiciaires.
L’auditeur est informé que le Podcasteur, à travers son prestataire Audiomeans, utilise des outils permettant de détecter tout usage prohibé des podcasts ou épisodes.
Toute utilisation des fichiers numériques par l’auditeur à des fins de revente, échange, prêt ou louage est strictement interdite.

7. Bonne conduite de l’auditeur

Le Podcasteur propose la consultation et le téléchargement de podcasts et d’épisodes dont il est propriétaire ou sur lesquels il détient les droits de propriété intellectuelle lui permettant de les diffuser, à titre onéreux, y compris les L’auditeur s’engage à :
• ne pas adapter, copier, republier, mettre à disposition ou rendre public, afficher, transférer, partager, distribuer, utiliser ou exploiter, de quelque manière que ce soit, les podcasts ou flux d’épisodes auxquels le Podcasteur lui donne accès ;
• ne pas violer, contourner ou tenter de violer ou de contourner toute mesure de sécurité des podcasts et des épisodes auxquels le Podcasteur lui donne accès, y compris ne pas uploader de fichiers de quelque nature que ce soit qui contiendraient des virus, chevaux de Troie, logiciels espions, publicitaires ou malveillants, bots, bombes à retardement, vers ou autres composants dangereux ou malveillants qui surchargent, endommagent ou perturbent le Service, les serveurs ou les réseaux qui permettent l’accès au Service;
• ne pas communiquer ses moyens d’accès au Service et permettre à des tiers de bénéficier des Service, à titre gratuit ou onéreux ; et
• ne pas usurper l’identité d’autres personnes, de quelque manière que ce soit, pour bénéficier du Service.

8. Données personnelles

L’auditeur est amené à communiquer au Podcasteur, Audiomeans et ses sous-traitants des données à caractère personnel le concernant, telles que son identité, son numéro de téléphone, son adresse électronique, son adresse IP, son adresse et ses coordonnées bancaires, qui ont un caractère obligatoire lorsqu’elles sont signalées par un astérisque, afin de créer et utiliser son compte utilisateur et pour souscrire au Service. Ces données peuvent être communiquées à des tiers pour les besoins du Service. Elles peuvent également être utilisées afin d’améliorer l’expérience utilisateur du Service, à des fins marketing ou promotionnelles, sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable de l’auditeur.
L’auditeur peut s’opposer à tout moment et sans frais à l’utilisation par le Podcasteur, Audiomeans et ses sous-traitants de données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, en adressant un courrier électronique au Podcasteur ou à Audiomeans.
Les données à caractère personnel de l’auditeur font l’objet d’un traitement automatisé au sens de la réglementation française et européenne. Le Podcasteur agit, à cet égard, en tant que responsable de ce traitement.
Les données à caractère personnel sont conservées tant que le compte de l’auditeur reste actif. Le compte est désactivé et les données à caractère personnel de l’auditeur détruites (à l’exception des informations que la loi requiert de conserver pendant la durée de conservation des archives) si l’auditeur résilie son Abonnement.
La transmission de ces données est obligatoire en vue de la fourniture des prestations prévues aux conditions générales d’utilisation.
Conformément à la législation française et à la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel, l’auditeur dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, d’un droit de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.
L’auditeur peut exercer ces droits auprès du Podcasteur, en adressant un courrier électronique. En cas de réclamation, l’auditeur peut saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Ces droits pourront être exercés après le décès de l’auditeur, par la personne que l’auditeur aura désignée ou par ses héritiers.
Le Podcasteur se réserve le droit d’utiliser à des fins statistiques, sous une forme anonymisée, les données communiquées par l’auditeur en vue d’améliorer son service.

9. Résiliation et suspension du service

En cas de manquement grave par l’auditeur à l’une quelconque de ses obligations aux termes des conditions générales d’utilisation, notamment le non-respect des stipulations de l’article 2 (Prix du Service et paiement), de l’article 5 (Contenu) et de l’article 6 (Bonne conduite de l’auditeur), le Service peut être résilié par le Podcasteur, sans qu’elle puisse encourir de ce fait une responsabilité de quelque sorte que ce soit.
La résiliation a lieu de plein droit, quarante-huit (48) heures après une mise en demeure adressée par email avec demande d’accusé réception électronique, si l’auditeur n’a pas intégralement remédié audit manquement, sauf s’il s’avère impossible de remédier au manquement auquel cas la résiliation peut être immédiate.
Si le Podcasteur considère de bonne foi que l’Utilisateur a manqué gravement à l’une de ses obligations au titre des conditions générales d’utilisation, Audiomeans peut suspendre immédiatement l’accès de l’auditeur au Service à sa seule discrétion.
Conformément à la législation française et à la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel, l’auditeur dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, d’un droit de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.
L’auditeur peut exercer ces droits auprès du Podcasteur, en adressant un courrier électronique. En cas de réclamation, l’auditeur peut saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Ces droits pourront être exercés après le décès de l’auditeur, par la personne que l’auditeur aura désignée ou par ses héritiers.
Le Podcasteur se réserve le droit d’utiliser à des fins statistiques, sous une forme anonymisée, les données communiquées par l’auditeur en vue d’améliorer son service.

10. Responsabilité

La responsabilité du Podcasteur ne peut être retenue en cas d’inexécution ou de manquement à ses obligations aux titres des conditions générales d’utilisation résultant d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.
Le Podcasteur ne garantit pas l’accès constant au Service, qui est lié à la qualité des réseaux permettant d’accéder à Internet. L’auditeur reconnaît à cet égard que le Podcasteur n’est pas responsable des ralentissements, problèmes d’écoute, pannes et interruptions du Service qui sont le fait de l’auditeur ou de tiers, notamment tout intermédiaire technique permettant l’accès au Service.
Le Podcasteur n’est pas responsable si l’équipement de l’auditeur ou les applications tiers qu’il utilise ne lui permettent pas d’accéder au Service.
L’auditeur protège le matériel qui lui permet d’accéder au Service contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus et le Podcasteur n’est jamais responsable des ralentissements, problèmes d’écoute, pannes et interruptions du Service, causés par le matériel de l’auditeur ou par des virus affectant ce matériel de l’auditeur, ainsi que de tout dommage causé à ce matériel.
L’auditeur reconnaît que l’accès au Service peut nécessiter que l’auditeur utilise des applications, sites Internet ou autres services tiers soumis à leurs propres règles d’utilisation. Le Podcasteur n’est pas responsable en cas de manquement de l’auditeur à ces règles d’utilisation, dès lors que ce manquement le prive d’un accès au Service.

11. Stipulation diverses – Disjonction

Pour le cas où une ou plusieurs des stipulations des conditions générales d’utilisation seraient nulles ou inapplicables d’une manière quelconque, à quelque titre que ce soit, la validité et l’applicabilité des autres stipulations des conditions générales d’utilisation n’en sont aucunement affectées.
Renonciation : Toute renonciation par une partie à se prévaloir d’un manquement aux conditions générales d’utilisation de l’autre partie doit prendre la forme d’un écrit, signé par la partie auteur de la renonciation et visant la stipulation contractuelle au bénéfice de laquelle il est renoncé.

Loi applicable : Le Service rendu par le Podcasteur est régi par le droit français.
Attribution de compétences : Les parties tentent de résoudre tout différend par voie amiable, le cas échéant avec l’intervention du médiateur de la consommation conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.

A défaut de règlement amiable, tout différend est de la compétence du tribunal du domicile du défendeur.
Si l’auditeur est le demandeur, il peut également saisir le tribunal compétent du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou du lieu de la survenance du fait dommageable.